IMPERIAL HAMMAM
Active9604Z · Entretien corporel
IMPERIAL HAMMAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 504 939 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd de Champaret, 38300 Bourgoin-Jallieu. IMPERIAL HAMMAM relève du secteur entretien corporel (code NAF 9604Z).
Fiche d'identité de IMPERIAL HAMMAM
INSEE- Dénomination
- IMPERIAL HAMMAM
- SIREN
- 504 939 323
- SIRET (siège)
- 504 939 323 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21504939323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 939 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9604Z - Entretien corporel
- Date de création
- 01 août 2008
- Siège social
- 20 BD DE CHAMPARET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de IMPERIAL HAMMAM
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMPERIAL HAMMAM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé
504 939 323 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 9604Z
Documents juridiques de IMPERIAL HAMMAM
INPIConformité de IMPERIAL HAMMAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMPERIAL HAMMAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 janvier 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 14 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMPERIAL HAMMAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMPERIAL HAMMAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMPERIAL HAMMAM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2009 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2008
Questions fréquentes sur IMPERIAL HAMMAM
Quel est le numéro SIREN de IMPERIAL HAMMAM ?
Le numéro SIREN de IMPERIAL HAMMAM est 504 939 323. Le SIRET de son siège social est 504 939 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21504939323.
Où se situe le siège social de IMPERIAL HAMMAM ?
Le siège social de IMPERIAL HAMMAM est situé 20 bd de Champaret, 38300 Bourgoin-Jallieu.
IMPERIAL HAMMAM est-elle toujours en activité ?
Oui, IMPERIAL HAMMAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMPERIAL HAMMAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMPERIAL HAMMAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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