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CAP SUR

Active
Siren449 290 774SARL01100 OYONNAXCréée le 18 août 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP SUR est une SARL immatriculée le 18 août 2003 sous le numéro SIREN 449 290 774. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Anatole France, 01100 Oyonnax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de CAP SUR

Dénomination
CAP SUR
SIREN
449 290 774
SIRET (siège)
449 290 774 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07449290774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 290 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
18 août 2003
Siège social
RUE ANATOLE FRANCE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP SUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP SUR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP SUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    449 290 774 00016 · ouvert le 18 août 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de CAP SUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP SUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP SUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP SUR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 octobre 2008 · publié le 11 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP SUR. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP SUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP SUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2003

Questions fréquentes sur CAP SUR

Quel est le numéro SIREN de CAP SUR ?

Le numéro SIREN de CAP SUR est 449 290 774. Le SIRET de son siège social est 449 290 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07449290774.

Où se situe le siège social de CAP SUR ?

Le siège social de CAP SUR est situé rue Anatole France, 01100 Oyonnax.

CAP SUR est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP SUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP SUR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP SUR a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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