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SEVEN STREET est une SARL immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 685 306. Son siège social est situé 21 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.

Fiche d'identité de SEVEN STREET

Dénomination
SEVEN STREET
SIREN
488 685 306
SIRET (siège)
488 685 306 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64488685306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 685 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
21 février 2006
Siège social
21 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SEVEN STREET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SEVEN STREET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SEVEN STREET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeFermé

    488 685 306 00018 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 524C

Documents juridiques de SEVEN STREET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Conformité de SEVEN STREET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN STREET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEN STREET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01267

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SEVEN STREET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SEVEN STREET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2006

Questions fréquentes sur SEVEN STREET

Quel est le numéro SIREN de SEVEN STREET ?

Le numéro SIREN de SEVEN STREET est 488 685 306. Le SIRET de son siège social est 488 685 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488685306.

Où se situe le siège social de SEVEN STREET ?

Le siège social de SEVEN STREET est situé 21 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.

SEVEN STREET est-elle toujours en activité ?

Oui, SEVEN STREET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SEVEN STREET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN STREET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.