SEVEN STREET
ActiveSEVEN STREET est une SARL immatriculée le 21 février 2006 sous le numéro SIREN 488 685 306. Son siège social est situé 21 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 524C comme activité principale.
Fiche d'identité de SEVEN STREET
INSEE- Dénomination
- SEVEN STREET
- SIREN
- 488 685 306
- SIRET (siège)
- 488 685 306 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64488685306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 685 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 21 février 2006
- Siège social
- 21 RUE JULES MICHELET, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SEVEN STREET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEVEN STREET
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SEVEN STREET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeFermé
488 685 306 00018 · ouvert le 21 février 2006 · NAF 524C
Documents juridiques de SEVEN STREET
INPIConformité de SEVEN STREET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEVEN STREET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SEVEN STREET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEVEN STREET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SEVEN STREET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 21 février 2006
Questions fréquentes sur SEVEN STREET
Quel est le numéro SIREN de SEVEN STREET ?
Le numéro SIREN de SEVEN STREET est 488 685 306. Le SIRET de son siège social est 488 685 306 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64488685306.
Où se situe le siège social de SEVEN STREET ?
Le siège social de SEVEN STREET est situé 21 rue Jules Michelet, 01100 Oyonnax.
SEVEN STREET est-elle toujours en activité ?
Oui, SEVEN STREET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEVEN STREET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEVEN STREET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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