CAP SYSTEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP SYSTEMS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1996, identifiée par le SIREN 408 953 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 671C comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP SYSTEMS
INSEE- Dénomination
- CAP SYSTEMS
- SIREN
- 408 953 479
- SIRET (siège)
- 408 953 479 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84408953479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 953 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 671C
- Date de création
- 16 septembre 1996
- Siège social
- 15 RUE DE BILLANCOURT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de CAP SYSTEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP SYSTEMS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP SYSTEMS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
408 953 479 00016 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 516J
- 75017 PARIS 17Fermé
408 953 479 00024 · ouvert le 09 mars 1998 · NAF 671C
- 75017 PARIS 17Fermé
408 953 479 00032 · ouvert le 25 mai 1999 · NAF 671C
Documents juridiques de CAP SYSTEMS
INPIComptes annuels de CAP SYSTEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP SYSTEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP SYSTEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP SYSTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP SYSTEMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP SYSTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP SYSTEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1996
Questions fréquentes sur CAP SYSTEMS
Quel est le numéro SIREN de CAP SYSTEMS ?
Le numéro SIREN de CAP SYSTEMS est 408 953 479. Le SIRET de son siège social est 408 953 479 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84408953479.
Où se situe le siège social de CAP SYSTEMS ?
Le siège social de CAP SYSTEMS est situé 15 rue de Billancourt, 92100 Boulogne-Billancourt.
CAP SYSTEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP SYSTEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP SYSTEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP SYSTEMS.
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