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CAP TEXTILE

Active
Siren502 911 639SARL69006 LYON 6EMECréée le 11 février 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP TEXTILE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2008, identifiée par le SIREN 502 911 639. Elle est domiciliée 24 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon 6eme. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de CAP TEXTILE

Dénomination
CAP TEXTILE
SIREN
502 911 639
SIRET (siège)
502 911 639 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33502911639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 911 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
11 février 2008
Siège social
24 RUE PIERRE CORNEILLE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP TEXTILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP TEXTILE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP TEXTILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    502 911 639 00016 · ouvert le 11 février 2008 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CAP TEXTILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP TEXTILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP TEXTILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP TEXTILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP TEXTILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2009. Clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 24 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP TEXTILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP TEXTILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP TEXTILE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-11

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2008

Questions fréquentes sur CAP TEXTILE

Quel est le numéro SIREN de CAP TEXTILE ?

Le numéro SIREN de CAP TEXTILE est 502 911 639. Le SIRET de son siège social est 502 911 639 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33502911639.

Où se situe le siège social de CAP TEXTILE ?

Le siège social de CAP TEXTILE est situé 24 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon 6eme.

CAP TEXTILE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP TEXTILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP TEXTILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP TEXTILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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