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MGSA

Active
Siren392 536 330SARL69006 LYON 6EMECréée le 01 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MGSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1993, identifiée par le SIREN 392 536 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du Marechal de Saxe, 69006 Lyon 6eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4649Z.

Fiche d'identité de MGSA

Dénomination
MGSA
SIREN
392 536 330
SIRET (siège)
392 536 330 00013
N° TVA intracommunautaire
FR96392536330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 536 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
01 septembre 1993
Siège social
10 AV DU MARECHAL DE SAXE, 69006, LYON 6EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MGSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MGSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MGSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69006 LYON 6EMESiègeFermé

    392 536 330 00013 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 4649Z

Documents juridiques de MGSA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de MGSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MGSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MGSA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MGSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MGSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1993

Questions fréquentes sur MGSA

Quel est le numéro SIREN de MGSA ?

Le numéro SIREN de MGSA est 392 536 330. Le SIRET de son siège social est 392 536 330 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96392536330.

Où se situe le siège social de MGSA ?

Le siège social de MGSA est situé 10 av du Marechal de Saxe, 69006 Lyon 6eme.

MGSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MGSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MGSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGSA.

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