CAP TOM SCI
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 115 413, CAP TOM SCI est une SCI créée le 23 janvier 2009. Son siège social est situé 6 RUE 6 place bir hakeim, 50360 Picauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SOULBIEU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CAP TOM SCI date du 30 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de CAP TOM SCI
INSEE- Dénomination
- CAP TOM SCI
- SIREN
- 510 115 413
- SIRET (siège)
- 510 115 413 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46510115413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 115 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 janvier 2009
- Date de radiation
- 30 mars 2021
- Siège social
- 6 RUE 6 place bir hakeim, 50360, Picauville
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CAP TOM SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP TOM SCI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP TOM SCI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50360 PicauvilleSiègeFermé
510 115 413 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP TOM SCI
INPIConformité de CAP TOM SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TOM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CAP TOM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP TOM SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 30 mars 2021
Questions fréquentes sur CAP TOM SCI
Quel est le numéro SIREN de CAP TOM SCI ?
Le numéro SIREN de CAP TOM SCI est 510 115 413. Le SIRET de son siège social est 510 115 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510115413.
Qui dirige CAP TOM SCI ?
CAP TOM SCI est dirigée par FREDERIC SOULBIEU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP TOM SCI ?
Le siège social de CAP TOM SCI est situé 6 RUE 6 place bir hakeim, 50360 Picauville.
CAP TOM SCI est-elle toujours en activité ?
Non, CAP TOM SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2021.
CAP TOM SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TOM SCI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Picauville
- GFA HENRY LOUIS LEVESQUE50250 Picauville
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA ROSE50250 Picauville
- GWENN HA DU50250 Picauville
- GFA DE ST CYR50250 Picauville
- SCI DU HARAS50250 Picauville
- HORIZON VERTICALE50360 Picauville
- SCI DES MARAIS DE PICAUVILLE50250 Picauville
- LA MORLANDE50250 Picauville
- DES DEVEZES50250 Picauville
- SCI LS50480 Picauville
