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CAP TOM SCI

Fermée
Siren510 115 413SCI50360 PicauvilleRadiée le 30 mars 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 115 413, CAP TOM SCI est une SCI créée le 23 janvier 2009. Son siège social est situé 6 RUE 6 place bir hakeim, 50360 Picauville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FREDERIC SOULBIEU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de CAP TOM SCI date du 30 mars 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP TOM SCI

Dénomination
CAP TOM SCI
SIREN
510 115 413
SIRET (siège)
510 115 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46510115413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 115 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 janvier 2009
Date de radiation
30 mars 2021
Siège social
6 RUE 6 place bir hakeim, 50360, Picauville
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de CAP TOM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP TOM SCI

AL

ALEXANDRA LEROI

Associé indéfiniment responsable

FS

FREDERIC SOULBIEU

Liquidateur

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP TOM SCI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50360 PicauvilleSiègeFermé

    510 115 413 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP TOM SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CAP TOM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP TOM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAP TOM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP TOM SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Liquidateur : SOULBIEU Frédéric, Julien

  1. radiation

    Date d'effet : 30 mars 2021

Questions fréquentes sur CAP TOM SCI

Quel est le numéro SIREN de CAP TOM SCI ?

Le numéro SIREN de CAP TOM SCI est 510 115 413. Le SIRET de son siège social est 510 115 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46510115413.

Qui dirige CAP TOM SCI ?

CAP TOM SCI est dirigée par FREDERIC SOULBIEU, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP TOM SCI ?

Le siège social de CAP TOM SCI est situé 6 RUE 6 place bir hakeim, 50360 Picauville.

CAP TOM SCI est-elle toujours en activité ?

Non, CAP TOM SCI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mars 2021.

CAP TOM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP TOM SCI.