CAP VERCEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 27,2 k€
- Effectif
- Non publié
CAP VERCEL est une SCI immatriculée le 5 octobre 2020 sous le numéro SIREN 889 591 244. Son siège social est situé 10 rue du Pressoir, 25720 Avanne-Aveney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNIE PETREMANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP VERCEL
INSEE- Dénomination
- CAP VERCEL
- SIREN
- 889 591 244
- SIRET (siège)
- 889 591 244 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR37889591244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 591 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 27 180 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 10 RUE DU PRESSOIR, 25720, AVANNE-AVENEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP VERCEL
construction, acquisition, aménagement, mise en valeur administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, quel que soit le mode d'acquisition et quel que soit le mode de financement ; aliénation occasionnelle des biens appartenant à la société dans le cadre de l'objet social et civil de la société.
Finances de CAP VERCEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP VERCEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de CAP VERCEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif
889 591 244 00013 · ouvert le 27 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP VERCEL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP VERCEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP VERCEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VERCEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP VERCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP VERCEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-05 · Début d'activité : 2020-09-27
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur CAP VERCEL
Quel est le numéro SIREN de CAP VERCEL ?
Le numéro SIREN de CAP VERCEL est 889 591 244. Le SIRET de son siège social est 889 591 244 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37889591244.
Qui dirige CAP VERCEL ?
CAP VERCEL est dirigée par ANNIE PETREMANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP VERCEL ?
Le siège social de CAP VERCEL est situé 10 rue du Pressoir, 25720 Avanne-Aveney.
CAP VERCEL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP VERCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP VERCEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERCEL.
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