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SCI LA COLOMBE

Active
Siren398 393 959SCI25720 AVANNE-AVENEYCréée le 29 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COLOMBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 393 959. Elle est domiciliée 25 rue de Chenoz, 25720 Avanne-Aveney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK AUBRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COLOMBE

Dénomination
SCI LA COLOMBE
SIREN
398 393 959
SIRET (siège)
398 393 959 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75398393959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 393 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 1994
Siège social
25 RUE DE CHENOZ, 25720, AVANNE-AVENEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COLOMBE

L'acquisition, la propriété, la prise à bail, la construction, la location, l'exploitation et la mise en valeur de tous terrains, immeubles bâtis, droits immobiliers, à usage d'habitation, professionnel ou commercial ou à usage mixte.

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Finances de SCI LA COLOMBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COLOMBE

PA

PATRICK AUBRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA COLOMBE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25720 AVANNE-AVENEYSiègeActif

    398 393 959 00026 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    398 393 959 00018 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COLOMBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COLOMBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COLOMBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COLOMBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COLOMBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COLOMBE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COLOMBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COLOMBE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COLOMBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COLOMBE est 398 393 959. Le SIRET de son siège social est 398 393 959 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75398393959.

Qui dirige SCI LA COLOMBE ?

SCI LA COLOMBE est dirigée par PATRICK AUBRY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LA COLOMBE ?

Le siège social de SCI LA COLOMBE est situé 25 rue de Chenoz, 25720 Avanne-Aveney.

SCI LA COLOMBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COLOMBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COLOMBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COLOMBE.

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