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CAP VERT

Active
Siren912 811 221SCI33200 BORDEAUXCréée le 06 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

CAP VERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2023, identifiée par le SIREN 912 811 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jules Betbeder, 33200 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE Sabran en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP VERT

Dénomination
CAP VERT
SIREN
912 811 221
SIRET (siège)
912 811 221 00023
N° TVA intracommunautaire
FR00912811221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 811 221
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2023
Siège social
9 RUE JULES BETBEDER, 33200, BORDEAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP VERT

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et la constitution de toutes suretés sur ces biens.

Finances de CAP VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT

ES

EMMANUELLE Sabran

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

DV

DAMIEN Vernet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de CAP VERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    912 811 221 00023 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    912 811 221 00015 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP VERT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP VERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculée le 2023-01-06 · Début d'activité : 2022-04-14

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2023

Questions fréquentes sur CAP VERT

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ?

Le numéro SIREN de CAP VERT est 912 811 221. Le SIRET de son siège social est 912 811 221 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00912811221.

Qui dirige CAP VERT ?

CAP VERT est dirigée par EMMANUELLE Sabran, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP VERT ?

Le siège social de CAP VERT est situé 9 rue Jules Betbeder, 33200 Bordeaux.

CAP VERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP VERT.

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