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CAP VERT ENERGIES

Active
Siren494 123 979SARL14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONCréée le 09 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP VERT ENERGIES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 123 979. Elle est domiciliée 2 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 4759B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP VERT ENERGIES

Dénomination
CAP VERT ENERGIES
SIREN
494 123 979
SIRET (siège)
494 123 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04494123979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 123 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B
Date de création
09 janvier 2007
Siège social
2 RUE DU LONG DOUET, 14760, BRETTEVILLE-SUR-ODON
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CAP VERT ENERGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP VERT ENERGIES

Anciens dirigeants (1)

JA

Josian, Emmanuel ARMOUET

Gérant(e) · de juillet 2008 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP VERT ENERGIES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 14760 BRETTEVILLE-SUR-ODONSiègeFermé

    494 123 979 00010 · ouvert le 09 janvier 2007 · NAF 524J

  • 14000 CAENFermé

    494 123 979 00028 · ouvert le 14 juin 2007 · NAF 4759B

  • 14840 DEMOUVILLEFermé

    494 123 979 00036 · ouvert le 30 novembre 2007 · NAF 4759B

Documents juridiques de CAP VERT ENERGIES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP VERT ENERGIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP VERT ENERGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP VERT ENERGIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP VERT ENERGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 août 2008. Clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 10 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 août 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP VERT ENERGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP VERT ENERGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP VERT ENERGIES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen .

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : ARMOUET Josian, Emmanuel

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2007

Marques déposées par CAP VERT ENERGIES

CAP VERT ENERGIES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPVERT ENERGIES

    N° 3485952 · Déposée le 01 mars 2007 · Marque semi-figurative

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 11

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAP VERT ENERGIES

Quel est le numéro SIREN de CAP VERT ENERGIES ?

Le numéro SIREN de CAP VERT ENERGIES est 494 123 979. Le SIRET de son siège social est 494 123 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494123979.

Où se situe le siège social de CAP VERT ENERGIES ?

Le siège social de CAP VERT ENERGIES est situé 2 rue du Long Douet, 14760 Bretteville-sur-Odon.

CAP VERT ENERGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP VERT ENERGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP VERT ENERGIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP VERT ENERGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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