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CAP14

Active
Siren103 896 965SCI14760 Bretteville-sur-OdonCréée le 17 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP14 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 896 965. Son siège social est situé 6 RUE des 50 Acres, 14760 Bretteville-sur-Odon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain LEMONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP14

Dénomination
CAP14
SIREN
103 896 965
SIRET (siège)
103 896 965 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31103896965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 896 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2026
Siège social
6 RUE des 50 Acres, 14760, Bretteville-sur-Odon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP14

la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location, en meublé ou non, de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de parts de toutes autres sociétés immobilières. La vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAP14

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP14

H

HOLDING AUBIN #

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

H

HOLDING MIZI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

RL

Romain LEMONNIER

Gérant

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

KT

Khalid THALHAOUI

Gérant

Depuis la création (17 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CAP14

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif

    103 896 965 00011 · ouvert le 16 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP14

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP14

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP14. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP14

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP14. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP14 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP14 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP14

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-17 · Début d'activité : 2026-04-16

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2026

Questions fréquentes sur CAP14

Quel est le numéro SIREN de CAP14 ?

Le numéro SIREN de CAP14 est 103 896 965. Le SIRET de son siège social est 103 896 965 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31103896965.

Qui dirige CAP14 ?

CAP14 est dirigée par Romain LEMONNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP14 ?

Le siège social de CAP14 est situé 6 RUE des 50 Acres, 14760 Bretteville-sur-Odon.

CAP14 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP14 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP14 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP14.

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