FULLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
FULLY est une 6594 immatriculée le 31 octobre 2024 sous le numéro SIREN 934 835 885. Elle est domiciliée 53 RTE de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par François BEVAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FULLY
INSEE- Dénomination
- FULLY
- SIREN
- 934 835 885
- SIRET (siège)
- 934 835 885 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17934835885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 835 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- 6594
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 53 RTE de Bretagne, 14760, Bretteville-sur-Odon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FULLY
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de FULLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FULLY
INSEEÉtablissements de FULLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif
934 835 885 00013 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de FULLY
INPIComptes annuels de FULLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FULLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FULLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FULLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FULLY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 26 septembre 2023 · N° 22/07966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/20498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 00-40.698
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FULLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FULLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur FULLY
Quel est le numéro SIREN de FULLY ?
Le numéro SIREN de FULLY est 934 835 885. Le SIRET de son siège social est 934 835 885 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17934835885.
Qui dirige FULLY ?
FULLY est dirigée par François BEVAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FULLY ?
Le siège social de FULLY est situé 53 RTE de Bretagne, 14760 Bretteville-sur-Odon.
FULLY est-elle toujours en activité ?
Oui, FULLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FULLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FULLY.
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