CAP3
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 335 638, CAP3 est une SCI créée le 20 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue de Panama, 62100 Calais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK CAPON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP3
INSEE- Dénomination
- CAP3
- SIREN
- 539 335 638
- SIRET (siège)
- 539 335 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75539335638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 335 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2012
- Siège social
- 183 RUE DE PANAMA, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP3
Acquisition, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens immobiliers...
Finances de CAP3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP3
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de CAP3
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
539 335 638 00018 · ouvert le 20 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP3
INPIComptes annuels de CAP3
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP3. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/56233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP3
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-20 · Début d'activité : 2012-01-20
- création
Date d'effet : 20 janvier 2012
Questions fréquentes sur CAP3
Quel est le numéro SIREN de CAP3 ?
Le numéro SIREN de CAP3 est 539 335 638. Le SIRET de son siège social est 539 335 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75539335638.
Qui dirige CAP3 ?
CAP3 est dirigée par PATRICK CAPON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP3 ?
Le siège social de CAP3 est situé 183 rue de Panama, 62100 Calais.
CAP3 est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP3.
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