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CAPA

Active
Siren413 472 184549966240 SAINT-ESTEVECréée le 15 août 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 472 184, CAPA est une 5499 créée le 15 août 1997. Elle est domiciliée Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
413 472 184
SIRET (siège)
413 472 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61413472184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 472 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
553A
Date de création
15 août 1997
Siège social
CENTRE COMMERCIAL CANIGOU, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    413 472 184 00014 · ouvert le 15 août 1997 · NAF 553A

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : VIVIEN Nicole

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 août 1997

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 413 472 184. Le SIRET de son siège social est 413 472 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61413472184.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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