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LE FRANCAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 581 891. Elle est domiciliée av de Baixas Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE FRANCAIS

Dénomination
LE FRANCAIS
SIREN
381 581 891
SIRET (siège)
381 581 891 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88381581891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 581 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 mars 1991
Siège social
AV DE BAIXAS CENTRE COMMERCIAL CANIGOU, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LE FRANCAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE FRANCAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE FRANCAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé

    381 581 891 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 553A

  • 66240 SAINT-ESTEVEFermé

    381 581 891 00029 · ouvert le 27 juin 1992 · NAF 553A

Documents juridiques de LE FRANCAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LE FRANCAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 avril 2008 · publié le 20 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANCAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE FRANCAIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : MOUNOURY Yvette.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

Questions fréquentes sur LE FRANCAIS

Quel est le numéro SIREN de LE FRANCAIS ?

Le numéro SIREN de LE FRANCAIS est 381 581 891. Le SIRET de son siège social est 381 581 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381581891.

Où se situe le siège social de LE FRANCAIS ?

Le siège social de LE FRANCAIS est situé av de Baixas Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve.

LE FRANCAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE FRANCAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.