LE FRANCAIS
ActiveLE FRANCAIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1991, identifiée par le SIREN 381 581 891. Elle est domiciliée av de Baixas Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE FRANCAIS
INSEE- Dénomination
- LE FRANCAIS
- SIREN
- 381 581 891
- SIRET (siège)
- 381 581 891 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88381581891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 581 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 mars 1991
- Siège social
- AV DE BAIXAS CENTRE COMMERCIAL CANIGOU, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LE FRANCAIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE FRANCAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE FRANCAIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeFermé
381 581 891 00011 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 553A
- 66240 SAINT-ESTEVEFermé
381 581 891 00029 · ouvert le 27 juin 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE FRANCAIS
INPIConformité de LE FRANCAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE FRANCAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE FRANCAIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/10727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 février 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02992
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE FRANCAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE FRANCAIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : MOUNOURY Yvette.
- création
Date d'effet : 01 mars 1991
Questions fréquentes sur LE FRANCAIS
Quel est le numéro SIREN de LE FRANCAIS ?
Le numéro SIREN de LE FRANCAIS est 381 581 891. Le SIRET de son siège social est 381 581 891 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88381581891.
Où se situe le siège social de LE FRANCAIS ?
Le siège social de LE FRANCAIS est situé av de Baixas Centre Commercial Canigou, 66240 Saint-Esteve.
LE FRANCAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, LE FRANCAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE FRANCAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE FRANCAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 avril 2008 pour insuffisance d'actif.
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