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CAPA

Fermée
Siren481 770 758SCI76240 BONSECOURSRadiée le 06 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 770 758, CAPA est une SCI créée le 7 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 av du Long Corbeil, 76240 Bonsecours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK LOUTREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. CAPA a été radiée le 6 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
481 770 758
SIRET (siège)
481 770 758 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64481770758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 770 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2005
Date de radiation
06 juillet 2026
Siège social
22 AV DU LONG CORBEIL, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAPA

ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DESDITS BIENS.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

CC

CATHERINE CLAIRET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

JL

JULIE LOUTREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

DL

DAVID LOUTREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

PL

PATRICK LOUTREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeFermé

    481 770 758 00011 · ouvert le 20 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 481 770 758. Le SIRET de son siège social est 481 770 758 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64481770758.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PATRICK LOUTREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 22 av du Long Corbeil, 76240 Bonsecours.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Non, CAPA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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