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CAPA

Active
Siren484 852 769659964100 BAYONNECréée le 04 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 852 769, CAPA est une 6599 créée le 4 novembre 2005. Son siège social est situé 2 rue Maubec, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DEL CASTILLO, gérant.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
484 852 769
SIRET (siège)
484 852 769 00021
N° TVA intracommunautaire
FR57484852769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 852 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2005
Siège social
2 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

B

BATS

Autre

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

PD

PHILIPPE DEL CASTILLO

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de CAPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    484 852 769 00021 · ouvert le 13 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 64100 BAYONNEFermé

    484 852 769 00013 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2005

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 484 852 769. Le SIRET de son siège social est 484 852 769 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57484852769.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PHILIPPE DEL CASTILLO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 2 rue Maubec, 64100 Bayonne.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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