CAPA
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 54,0 k€
- Résultat net 2024
- 98,8 k€
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
CAPA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 574 346. Elle est domiciliée 3 Quinhu Notre Dame de Grâce, 44530 Guenrouet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 54,0 k€ pour un résultat net de 98,8 k€. La direction est assurée par GAETAN CARUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPA
INSEE- Dénomination
- CAPA
- SIREN
- 528 574 346
- SIRET (siège)
- 528 574 346 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR30528574346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 574 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 3 Quinhu Notre Dame de Grâce, 44530, Guenrouet
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPA
L'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera propriété de la Société ; L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'activité de holding animatrice et la prise de tous intérêts et participations par tous moyens, souscriptions, achats de parts sociales et/ou d'actions, d'obligations et de tous droits dans toutes sociétés et la gestion de ces intérêts et participations ; l'acquisition et la gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; L'animation des sociétés et du groupe de sociétés qu'elle contrôle directement ou indirectement, ou sur lesquelles elle exerce une influence notable, en participant activement à la détermination, à l'orientation, à la conduite et au contrôle de leur politique et de la politique générale du groupe de sociétés qu'elle contrôle et de ses filiales ; La fourniture de toutes prestations de direction, de conseils et d'assistance en matière technique, commercial, financière, marketing, juridique, sociale, fiscale, administrative, immobilière, de gestion, de stratégie et de développement ; et l'assistance en tous domaine aux entreprises et à ses filiales ; La réalisation d'opérations de trésorerie avec des sociétés, ayant avec elle directement ou indirectement des liens en capital conférant à l'une des entreprises liées, un pourcentage de contrôle effectif sur les autres. La conception de tous projets urbains et projet d'aménagement, L'activité d'ingénierie et d'études techniques relatives notamment aux infrastructures, L'activité d'assistance technique aux entreprises, maîtres d'ouvrage et architectes, L'activité de conseil, d'audit et d'expertise.
Finances de CAPA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 54,0 k€ | - | 98,8 k€ | 21,8 k€ | 21,8 k€ | 261 k€ | 310 k€ | 28,7 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 27 août 2025
Ratios 2024
- Marge EBE
- 40,3 %
- Résultat courant / CA
- 188,4 %
- Autonomie financière
- 84,3 %
- Taux d’endettement
- 16,7 %
- Ratio de liquidité
- 4 800,0 %
- CAF / CA
- 182,9 %
- Crédit clients
- 40 j
- Crédit fournisseurs
- 23 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres participations | 60 208 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 60 208 € | 0 € |
| Avances et acomptes versés sur commandes | 337 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 7 200 € | 0 € |
| Autres créances | 10 974 € | 0 € |
| Disponibilités | 231 475 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 249 986 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 310 193 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 61 060 € | 0 € |
| Report à nouveau | 101 555 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 98 750 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | 261 365 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 43 619 € | 0 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 267 € | 0 € |
| Dettes fiscales et sociales | 4 859 € | 0 € |
| Autres dettes | 82 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 48 828 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 310 193 € | 0 € |
| Code EG | 48 828 € | 0 € |
| Code EI | 43 619 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 54 000 € | 0 € |
| Chiffre d'affaires net | 54 000 € | 0 € |
| Autres produits | 1 € | 0 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 54 001 € | 0 € |
| Autres achats et charges externes | 3 496 € | 0 € |
| Salaires et traitements | 19 230 € | 0 € |
| Charges sociales | 9 486 € | 0 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 32 212 € | 0 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 21 789 € | 0 € |
| Produits financiers de participations | 80 000 € | 0 € |
| TOTAL Produits financiers | 80 000 € | 0 € |
| Intérêts et charges assimilées | 68 € | 0 € |
| TOTAL Charges financières | 68 € | 0 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | 79 932 € | 0 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | 101 721 € | 0 € |
| Impôts sur les bénéfices | 2 971 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 134 001 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 35 251 € | 0 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 98 750 € | 0 € |
| Code A2 | 6 676 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CAPA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Pierre-Marie Georges Patrick Caruel,
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024
Arnaud Paul Marcel Bernard Lequeux,
Associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44530 GuenrouetSiègeActif
528 574 346 00037 · ouvert le 22 février 2024 · NAF 7010Z
- 44600 Saint-NazaireFermé
528 574 346 00029 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPA
INPICAPA a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01061
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00861
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 23/00309
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00947
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 22/00700
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00778
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00832
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02469
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00777
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00078
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01354
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025003413
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00500
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02317
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02001
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Décision du 16 juin 2026 · N° 19/02596
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00029
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00051
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Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00086
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00222
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00236
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00244
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02174
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01710
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/09716
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/00715
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/07188
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/01073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00456
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/00967
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01497
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01994
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, affaires civiles
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/09717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02985
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 février 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03287
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 22/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/03741
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° J2025000523
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/02226
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/00326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/06766
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/06765
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2024F01574
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01703
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02557
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 20/02250
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00253
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00251
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 28 août 2025 · N° 25/01084
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00305
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 août 2025 · N° 25/00271
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00259
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00236
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025004448
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00197
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Tribunal de commerce, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2023048249
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00312
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2025 · N° 21/04592
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00780
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02751
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00229
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 17 juin 2025 · N° 2024005870
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02473
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/01095
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00098
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025P00005
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/02490
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00039
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025002020
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00489
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Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01199
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Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/02187
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/01144
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00053
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00591
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Décision du 04 mars 2025 · N° 25/00082
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/02368
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/03349
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/07223
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00377
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/02666
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01268
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 février 2024 · N° 23/02290
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 22/03196
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 février 2024 · N° 20/03736
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-21.253
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-22.307
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/12792
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/03196
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 avril 2023 · N° 23/00017
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 janvier 2023 · N° 20/00069
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21/00213
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/03509
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Décision du 07 septembre 2022 · N° 22/00014
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Décision du 21 avril 2022 · N° 21/00379
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Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPA
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
modification du Gérant Caruel, Gaëtan Georges Didier ; Associé indéfiniment responsable partant : Caruel, Pierre-Marie Georges Patrick ; Associé indéfiniment responsable partant : Lequeux, Arnaud Paul Marcel Bernard
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Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2010-11-25 · Début d'activité : 2010-11-05
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur CAPA
Quel est le numéro SIREN de CAPA ?
Le numéro SIREN de CAPA est 528 574 346. Le SIRET de son siège social est 528 574 346 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30528574346.
Qui dirige CAPA ?
CAPA est dirigée par GAETAN CARUEL, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de CAPA ?
CAPA a déclaré un chiffre d'affaires de 54,0 k€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 98,8 k€.
Où se situe le siège social de CAPA ?
Le siège social de CAPA est situé 3 Quinhu Notre Dame de Grâce, 44530 Guenrouet.
CAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.
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