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CAPA

Active
Siren839 485 034SAS06530 PEYMEINADECréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA est une SAS immatriculée le 9 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 485 034. Son siège social est situé 65 Rte de Draguignan, 06530 Peymeinade. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par PATRICK EISENREICH, liquidateur.

Fiche d'identité de CAPA

Dénomination
CAPA
SIREN
839 485 034
SIRET (siège)
839 485 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76839485034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 485 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
09 mai 2018
Siège social
65 RTE DE DRAGUIGNAN, 06530, PEYMEINADE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPA

La vente à emporter, restauration rapide sandwicherie, salades, crêpes, gauffres, frites, boissons.

Finances de CAPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA

PE

PATRICK EISENREICH

Liquidateur

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

Établissements de CAPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    839 485 034 00012 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de CAPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    EISENREICH Patrick Didier Laurent Charlemagne nom d'usage : EISENREICH n'est plus président. EISENREICH Patrick Didier Laurent Charlemagne nom d'usage : EISENREICH devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2018-06-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur CAPA

Quel est le numéro SIREN de CAPA ?

Le numéro SIREN de CAPA est 839 485 034. Le SIRET de son siège social est 839 485 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76839485034.

Qui dirige CAPA ?

CAPA est dirigée par PATRICK EISENREICH, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAPA ?

Le siège social de CAPA est situé 65 Rte de Draguignan, 06530 Peymeinade.

CAPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA.

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