DOUCHET FABRICE
Active5610C · Restauration de type rapide
DOUCHET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifié par le SIREN 498 463 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du 23 Aout, 06530 Peymeinade. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de DOUCHET FABRICE
INSEE- Dénomination
- DOUCHET FABRICE
- SIREN
- 498 463 678
- SIRET (siège)
- 498 463 678 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52498463678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 463 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 29 septembre 2008
- Siège social
- 10 AV DU 23 AOUT, 06530, PEYMEINADE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DOUCHET FABRICE
FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.
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Établissements de DOUCHET FABRICE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06530 PEYMEINADESiègeFermé
498 463 678 00025 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 5610C
- 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé
498 463 678 00017 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 553B
Conformité de DOUCHET FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCHET FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DOUCHET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DOUCHET FABRICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 29 septembre 2008
Questions fréquentes sur DOUCHET FABRICE
Quel est le numéro SIREN de DOUCHET FABRICE ?
Le numéro SIREN de DOUCHET FABRICE est 498 463 678. Le SIRET de son siège social est 498 463 678 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498463678.
Où se situe le siège social de DOUCHET FABRICE ?
Le siège social de DOUCHET FABRICE est situé 10 av du 23 Aout, 06530 Peymeinade.
DOUCHET FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, DOUCHET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DOUCHET FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCHET FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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