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DOUCHET FABRICE

Active
Siren498 463 678Entrepreneur individuel06530 PEYMEINADECréée le 29 septembre 2008

5610C · Restauration de type rapide

DOUCHET FABRICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2008, identifié par le SIREN 498 463 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du 23 Aout, 06530 Peymeinade. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).

Fiche d'identité de DOUCHET FABRICE

Dénomination
DOUCHET FABRICE
SIREN
498 463 678
SIRET (siège)
498 463 678 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52498463678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 463 678
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
29 septembre 2008
Siège social
10 AV DU 23 AOUT, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DOUCHET FABRICE

FABRIC. ARTISA. ASSO. VENTE PLAT PR CONS. IM. EN MAGA. SEDENT. OU EVENT. ET MAR.

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Établissements de DOUCHET FABRICE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeFermé

    498 463 678 00025 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 5610C

  • 06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHEFermé

    498 463 678 00017 · ouvert le 02 juin 2007 · NAF 553B

Conformité de DOUCHET FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DOUCHET FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 26 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DOUCHET FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DOUCHET FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2010 désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Début d'activité : 2008-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2008

Questions fréquentes sur DOUCHET FABRICE

Quel est le numéro SIREN de DOUCHET FABRICE ?

Le numéro SIREN de DOUCHET FABRICE est 498 463 678. Le SIRET de son siège social est 498 463 678 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52498463678.

Où se situe le siège social de DOUCHET FABRICE ?

Le siège social de DOUCHET FABRICE est situé 10 av du 23 Aout, 06530 Peymeinade.

DOUCHET FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DOUCHET FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DOUCHET FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DOUCHET FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.