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CAPA CONSEIL

Active
Siren412 278 319SAS75009 PARIS 9Créée le 27 mars 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPA CONSEIL est une SAS immatriculée le 27 mars 1997 sous le numéro SIREN 412 278 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Poissonniere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPA CONSEIL

Dénomination
CAPA CONSEIL
SIREN
412 278 319
SIRET (siège)
412 278 319 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94412278319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 278 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
27 mars 1997
Siège social
4 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPA CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPA CONSEIL

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    412 278 319 00014 · ouvert le 27 mars 1997 · NAF 741G

  • 75009 PARIS 9Fermé

    412 278 319 00022 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 7022Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    412 278 319 00030 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7022Z

  • 75009 PARIS 9Fermé

    412 278 319 00048 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPA CONSEIL

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 06 août 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPA CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPA CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2009. Clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008, désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 07 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me Gorins 48 rue Lafayette 75009 Paris.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2008 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPA CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA CONSEIL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2008, désignant liquidateur maître Thoux Loïc 60 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan me Gorins 48 rue Lafayette 75009 Paris.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur CAPA CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de CAPA CONSEIL ?

Le numéro SIREN de CAPA CONSEIL est 412 278 319. Le SIRET de son siège social est 412 278 319 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94412278319.

Où se situe le siège social de CAPA CONSEIL ?

Le siège social de CAPA CONSEIL est situé 4 bd Poissonniere, 75009 Paris 9.

CAPA CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPA CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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