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CAPA DIFFUSION

Active
Siren753 136 993549961160 GOUFFERN EN AUGECréée le 06 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPA DIFFUSION est une 5499 immatriculée le 6 août 2012 sous le numéro SIREN 753 136 993. Elle est domiciliée 18 RUE DES AMERICAINS CHAMBOIS Chambois, 61160 Gouffern en Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5210B. La direction est assurée par THIERRY POTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPA DIFFUSION

Dénomination
CAPA DIFFUSION
SIREN
753 136 993
SIRET (siège)
753 136 993 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79753136993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 136 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5210B
Date de création
06 août 2012
Siège social
18 RUE DES AMERICAINS CHAMBOIS Chambois, 61160, GOUFFERN EN AUGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPA DIFFUSION

Entreposage et stockage non frigorifique, le stockage et la distribution de vêtements, d'articles de sport et accessoires.

Finances de CAPA DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPA DIFFUSION

TP

THIERRY POTIER

Gérant

Depuis la création (06 août 2012) · 14 ans

Établissements de CAPA DIFFUSION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61160 GOUFFERN EN AUGESiègeActif

    753 136 993 00023 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 5210B

  • 61200 ARGENTANFermé

    753 136 993 00015 · ouvert le 17 juillet 2012 · NAF 5210B

Documents juridiques de CAPA DIFFUSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPA DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPA DIFFUSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPA DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPA DIFFUSION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant : POTIER Thierry

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-06 · Début d'activité : 2012-07-17

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2012

Marques déposées par CAPA DIFFUSION

CAPA DIFFUSION est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La table des éleveurs

    N° 4226866 · Déposée le 18 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 39, 43 · expirée le 18 novembre 2025

  • Sagara

    N° 4070027 · Déposée le 19 février 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 19 février 2024

  • Round Curves

    N° 4052869 · Déposée le 06 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 décembre 2023

  • Mandel & Dailleux

    N° 4052867 · Déposée le 06 décembre 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 06 décembre 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPA DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CAPA DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CAPA DIFFUSION est 753 136 993. Le SIRET de son siège social est 753 136 993 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79753136993.

Qui dirige CAPA DIFFUSION ?

CAPA DIFFUSION est dirigée par THIERRY POTIER, gérant.

Où se situe le siège social de CAPA DIFFUSION ?

Le siège social de CAPA DIFFUSION est situé 18 RUE DES AMERICAINS CHAMBOIS Chambois, 61160 Gouffern en Auge.

CAPA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPA DIFFUSION.

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