CheckersProcédures

CAPACITAS

Active
Siren354 079 113SARL75010 PARIS 10Créée le 27 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPACITAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 1990, identifiée par le SIREN 354 079 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Fenelon, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CAPACITAS

Dénomination
CAPACITAS
SIREN
354 079 113
SIRET (siège)
354 079 113 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51354079113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 354 079 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
27 février 1990
Siège social
13 RUE FENELON, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAPACITAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACITAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPACITAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    354 079 113 00016 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 748K

  • 75008 PARIS 8Fermé

    354 079 113 00024 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 741G

  • 75017 PARIS 17Fermé

    354 079 113 00032 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 741G

Documents juridiques de CAPACITAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPACITAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACITAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACITAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPACITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACITAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACITAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 1990

Questions fréquentes sur CAPACITAS

Quel est le numéro SIREN de CAPACITAS ?

Le numéro SIREN de CAPACITAS est 354 079 113. Le SIRET de son siège social est 354 079 113 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51354079113.

Où se situe le siège social de CAPACITAS ?

Le siège social de CAPACITAS est situé 13 rue Fenelon, 75010 Paris 10.

CAPACITAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPACITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPACITAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPACITAS.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10