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CAPACITES

Active
Siren443 214 515SARL06130 GRASSECréée le 02 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPACITES est une SARL immatriculée le 2 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 214 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Marcel Pagnol Cap Creation, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de CAPACITES

Dénomination
CAPACITES
SIREN
443 214 515
SIRET (siège)
443 214 515 00027
N° TVA intracommunautaire
FR52443214515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 214 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
02 septembre 2002
Siège social
4 BD MARCEL PAGNOL CAP CREATION, 06130, GRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPACITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPACITES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPACITES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    443 214 515 00027 · ouvert le 18 août 2006 · NAF 741G

  • 06410 BIOTFermé

    443 214 515 00019 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 741G

Documents juridiques de CAPACITES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2006

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAPACITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPACITES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPACITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 janvier 2008 · publié le 24 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPACITES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPACITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPACITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2002

Questions fréquentes sur CAPACITES

Quel est le numéro SIREN de CAPACITES ?

Le numéro SIREN de CAPACITES est 443 214 515. Le SIRET de son siège social est 443 214 515 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52443214515.

Où se situe le siège social de CAPACITES ?

Le siège social de CAPACITES est situé 4 bd Marcel Pagnol Cap Creation, 06130 Grasse.

CAPACITES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPACITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPACITES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPACITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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