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MODUAL GESTION

Active
Siren419 797 147SARL06130 GRASSECréée le 01 juillet 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MODUAL GESTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1998, identifiée par le SIREN 419 797 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Rte de Cannes Mas Saint Luc, 06130 Grasse. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de MODUAL GESTION

Dénomination
MODUAL GESTION
SIREN
419 797 147
SIRET (siège)
419 797 147 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04419797147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 797 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
01 juillet 1998
Siège social
105 RTE DE CANNES MAS SAINT LUC, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODUAL GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODUAL GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MODUAL GESTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    419 797 147 00016 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 741G

Documents juridiques de MODUAL GESTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de MODUAL GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODUAL GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODUAL GESTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODUAL GESTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 23 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODUAL GESTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODUAL GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODUAL GESTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1998

Questions fréquentes sur MODUAL GESTION

Quel est le numéro SIREN de MODUAL GESTION ?

Le numéro SIREN de MODUAL GESTION est 419 797 147. Le SIRET de son siège social est 419 797 147 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419797147.

Où se situe le siège social de MODUAL GESTION ?

Le siège social de MODUAL GESTION est situé 105 Rte de Cannes Mas Saint Luc, 06130 Grasse.

MODUAL GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MODUAL GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODUAL GESTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODUAL GESTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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