CAPACT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPACT est une SCI immatriculée le 9 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 878 275. Son siège social est situé RUE ZA de la Gare Rue des Fontaines ZA DE LA GARE, 37310 Reignac Sur Indre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY POIRIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de CAPACT
INSEE- Dénomination
- CAPACT
- SIREN
- 528 878 275
- SIRET (siège)
- 528 878 275 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR17528878275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 878 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- RUE ZA de la Gare Rue des Fontaines ZA DE LA GARE, 37310, Reignac Sur Indre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAPACT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPACT
INSEEÉtablissements de CAPACT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 37310 Reignac Sur IndreSiègeFermé
528 878 275 00023 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
- 37310 REIGNAC-SUR-INDREFermé
528 878 275 00015 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPACT
INPIComptes annuels de CAPACT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPACT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPACT.
Ouverte le 20 octobre 2015. Plan arrêté le 18 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 05 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Jugement du 01 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 octobre 2015 · publié le 15 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPACT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPACT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Poirier, Thierry Guy
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-18 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2015, désignant : mandataire judiciaire Selarl Villa, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-09 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur CAPACT
Quel est le numéro SIREN de CAPACT ?
Le numéro SIREN de CAPACT est 528 878 275. Le SIRET de son siège social est 528 878 275 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17528878275.
Qui dirige CAPACT ?
CAPACT est dirigée par THIERRY POIRIER, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPACT ?
Le siège social de CAPACT est situé RUE ZA de la Gare Rue des Fontaines ZA DE LA GARE, 37310 Reignac Sur Indre.
CAPACT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPACT est-elle en procédure collective ?
CAPACT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 18 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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