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CAPAJ

Active
Siren499 084 010Société civile73150 VAL D'ISERECréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPAJ est une société civile immatriculée le 13 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 084 010. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Praz de la Legettaz les Centaurees, 73150 Val d'Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE BELLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAJ

Dénomination
CAPAJ
SIREN
499 084 010
SIRET (siège)
499 084 010 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06499084010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 084 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
LE PRAZ DE LA LEGETTAZ LES CENTAUREES, 73150, VAL D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAJ

LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT ;

Finances de CAPAJ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAJ

CB

CATHERINE BELLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

PJ

PASCAL JAMEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CAPAJ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73150 VAL D'ISERESiègeActif

    499 084 010 00010 · ouvert le 26 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAJ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPAJ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAJ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPAJ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAJ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur CAPAJ

Quel est le numéro SIREN de CAPAJ ?

Le numéro SIREN de CAPAJ est 499 084 010. Le SIRET de son siège social est 499 084 010 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06499084010.

Qui dirige CAPAJ ?

CAPAJ est dirigée par CATHERINE BELLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAJ ?

Le siège social de CAPAJ est situé Le Praz de la Legettaz les Centaurees, 73150 Val d'Isere.

CAPAJ est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAJ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAJ.

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