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CAPAJE

Active
Siren798 682 654SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 30 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 k€
Effectif
Non publié

CAPAJE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2018, identifiée par le SIREN 798 682 654. Son siège social est situé 10 rue Marcel Baconnier, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-MICHEL FOULETIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAJE

Dénomination
CAPAJE
SIREN
798 682 654
SIRET (siège)
798 682 654 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49798682654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 682 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 080 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2018
Siège social
10 RUE MARCEL BACONNIER, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAJE

Propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis ou autrement.

Finances de CAPAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAJE

JF

JEAN-MICHEL FOULETIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2018) · 8 ans

CF

CATHERINE FOULETIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2018) · 8 ans

PF

PASCALE FOULETIER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de CAPAJE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    798 682 654 00024 · ouvert le 30 septembre 2018 · NAF 6820B

  • 01090 MONTMERLE-SUR-SAONEFermé

    798 682 654 00016 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAJE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAPAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAJE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2018

Questions fréquentes sur CAPAJE

Quel est le numéro SIREN de CAPAJE ?

Le numéro SIREN de CAPAJE est 798 682 654. Le SIRET de son siège social est 798 682 654 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49798682654.

Qui dirige CAPAJE ?

CAPAJE est dirigée par JEAN-MICHEL FOULETIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAJE ?

Le siège social de CAPAJE est situé 10 rue Marcel Baconnier, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

CAPAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAJE.

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