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CAPAL

Active
Siren403 786 015SARL13004 MARSEILLE 4Créée le 01 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 786 015, CAPAL est une SARL créée le 1er mars 1996. Elle est domiciliée 100 bd de la Liberation, 13004 Marseille 4. Son activité principale relève du code NAF 748J.

Fiche d'identité de CAPAL

Dénomination
CAPAL
SIREN
403 786 015
SIRET (siège)
403 786 015 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38403786015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 786 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
748J
Date de création
01 mars 1996
Siège social
100 BD DE LA LIBERATION, 13004, MARSEILLE 4
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLE 4SiègeFermé

    403 786 015 00012 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 748J

Documents juridiques de CAPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00199

    Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur CAPAL

Quel est le numéro SIREN de CAPAL ?

Le numéro SIREN de CAPAL est 403 786 015. Le SIRET de son siège social est 403 786 015 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403786015.

Où se situe le siège social de CAPAL ?

Le siège social de CAPAL est situé 100 bd de la Liberation, 13004 Marseille 4.

CAPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAL.

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