ES QUALITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ES QUALITES est une SARL immatriculée le 15 février 1997 sous le numéro SIREN 411 673 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 av du Prado, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748J.
Fiche d'identité de ES QUALITES
INSEE- Dénomination
- ES QUALITES
- SIREN
- 411 673 171
- SIRET (siège)
- 411 673 171 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05411673171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 673 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 748J
- Date de création
- 15 février 1997
- Siège social
- 232 AV DU PRADO, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ES QUALITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ES QUALITES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ES QUALITES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
411 673 171 00012 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 748J
Documents juridiques de ES QUALITES
INPIComptes annuels de ES QUALITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ES QUALITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ES QUALITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ES QUALITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent ES QUALITES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011831
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025011832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026010137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'enrôlement
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026003221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 01 juin 2026 · N° 2025001052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/05961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 février 2026 · N° 22/03830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 22/02148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/03658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section D
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01449
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07047
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02921
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2024F02444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ES QUALITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ES QUALITES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1997
Questions fréquentes sur ES QUALITES
Quel est le numéro SIREN de ES QUALITES ?
Le numéro SIREN de ES QUALITES est 411 673 171. Le SIRET de son siège social est 411 673 171 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05411673171.
Où se situe le siège social de ES QUALITES ?
Le siège social de ES QUALITES est situé 232 av du Prado, 13008 Marseille 8.
ES QUALITES est-elle toujours en activité ?
Oui, ES QUALITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ES QUALITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ES QUALITES.
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