CAPAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 383 473. Son siège social est situé 149 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NATHALIE AMIEUX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPAM
INSEE- Dénomination
- CAPAM
- SIREN
- 750 383 473
- SIRET (siège)
- 750 383 473 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39750383473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 383 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mars 2012
- Siège social
- 149 AV MARECHAL JOFFRE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAM
L'administration, gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers, batis ou non batis dont elle pourra être propriétaire par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement
Finances de CAPAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAM
INSEEÉtablissements de CAPAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
750 383 473 00014 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAM
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 20 mars 2012
Questions fréquentes sur CAPAM
Quel est le numéro SIREN de CAPAM ?
Le numéro SIREN de CAPAM est 750 383 473. Le SIRET de son siège social est 750 383 473 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39750383473.
Qui dirige CAPAM ?
CAPAM est dirigée par NATHALIE AMIEUX, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAM ?
Le siège social de CAPAM est situé 149 av Marechal Joffre, 66000 Perpignan.
CAPAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAM.
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