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CAPAMA

Active
Siren534 693 429SCI82000 MONTAUBANCréée le 20 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

CAPAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 693 429. Son siège social est situé 700 av Beausoleil, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARYLISE DURIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAMA

Dénomination
CAPAMA
SIREN
534 693 429
SIRET (siège)
534 693 429 00019
N° TVA intracommunautaire
FR29534693429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 693 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2011
Siège social
700 AV BEAUSOLEIL, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAMA

Acquisition, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait être ou devenir propriétaire

Finances de CAPAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAMA

MD

MARYLISE DURIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

PR

PASCAL ROUBELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CAPAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    534 693 429 00019 · ouvert le 13 septembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-20 · Début d'activité : 2011-09-13

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2011

Questions fréquentes sur CAPAMA

Quel est le numéro SIREN de CAPAMA ?

Le numéro SIREN de CAPAMA est 534 693 429. Le SIRET de son siège social est 534 693 429 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29534693429.

Qui dirige CAPAMA ?

CAPAMA est dirigée par MARYLISE DURIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAMA ?

Le siège social de CAPAMA est situé 700 av Beausoleil, 82000 Montauban.

CAPAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAMA.

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