CAPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPAN est une SCI immatriculée le 27 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 322 054. Elle est domiciliée 689 rue de la Tricottiere, 53100 Mayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE PLAYT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAPAN
INSEE- Dénomination
- CAPAN
- SIREN
- 805 322 054
- SIRET (siège)
- 805 322 054 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR75805322054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 322 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- 689 RUE DE LA TRICOTTIERE, 53100, MAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPAN
L'acquisition d'un bien immobilier sis à Evran (22), rue de l'hopital ; la gestion, l'administration et l'exploitation de l'ensemble immobilier ci-dessus, sous l'enseigne Carrefour contact
Finances de CAPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPAN
INSEESOVAL
Autre
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2014) · 12 ans
Établissements de CAPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53100 MAYENNESiègeActif
805 322 054 00018 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPAN
INPIComptes annuels de CAPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 août 2004 · N° 04-83.411
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-27 · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur CAPAN
Quel est le numéro SIREN de CAPAN ?
Le numéro SIREN de CAPAN est 805 322 054. Le SIRET de son siège social est 805 322 054 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75805322054.
Qui dirige CAPAN ?
CAPAN est dirigée par FABRICE PLAYT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPAN ?
Le siège social de CAPAN est situé 689 rue de la Tricottiere, 53100 Mayenne.
CAPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAN.
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