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CAPAN

Active
Siren811 801 877SCI74000 ANNECYCréée le 04 juin 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAPAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 801 877. Son siège social est situé 100 rue des Marquisats, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VIRGINIE FRACHON, autre.

Fiche d'identité de CAPAN

Dénomination
CAPAN
SIREN
811 801 877
SIRET (siège)
811 801 877 00028
N° TVA intracommunautaire
FR65811801877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 801 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 2015
Siège social
100 RUE DES MARQUISATS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAN

Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail ou location de tous biens et droits immobiliers, prise de participations dans sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit.

Finances de CAPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAN

VF

VIRGINIE FRACHON

Autre

Anciens dirigeants (1)

FC

Florent Louis nom d'usage : CAPRETTI. Gérant : FRACHON Virginie nom d'usage : CAPRETTI CAPRETTI

Gérant · de juin 2015 à avril 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    811 801 877 00028 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

  • 74410 SAINT-JORIOZFermé

    811 801 877 00010 · ouvert le 20 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    CAPRETTI Florent Louis nom d'usage : CAPRETTI n'est plus gérant. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FRACHON Virginie nom d'usage : FRACHON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-20

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2015

Questions fréquentes sur CAPAN

Quel est le numéro SIREN de CAPAN ?

Le numéro SIREN de CAPAN est 811 801 877. Le SIRET de son siège social est 811 801 877 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65811801877.

Qui dirige CAPAN ?

CAPAN est dirigée par VIRGINIE FRACHON, autre.

Où se situe le siège social de CAPAN ?

Le siège social de CAPAN est situé 100 rue des Marquisats, 74000 Annecy.

CAPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAN.

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