CheckersProcédures

CAPAPE ROBERT

Active
Siren427 606 819Entrepreneur individuel11200 ORNAISONSCréée le 01 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPAPE ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 427 606 819. Le siège social de l'entreprise se trouve à Ornaisons (11200). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPAPE ROBERT

Dénomination
CAPAPE ROBERT
SIREN
427 606 819
SIRET (siège)
427 606 819 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28427606819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 606 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
11200, ORNAISONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAPE ROBERT

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CAPAPE ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAPE ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPAPE ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11200 ORNAISONSSiègeFermé

    427 606 819 00014 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 013Z

Documents juridiques de CAPAPE ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPAPE ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAPE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAPE ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAPE ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPAPE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAPE ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur CAPAPE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de CAPAPE ROBERT ?

Le numéro SIREN de CAPAPE ROBERT est 427 606 819. Le SIRET de son siège social est 427 606 819 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28427606819.

Où se situe le siège social de CAPAPE ROBERT ?

Le siège social de CAPAPE ROBERT est situé 11200 Ornaisons.

CAPAPE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAPE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAPE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAPE ROBERT.

Entreprises similaires

Même activité à Ornaisons

Entreprises à Ornaisons

Toutes les entreprises à Ornaisons