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CAPARCA

Active
Siren844 365 510SCI31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERECréée le 05 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPARCA est une SCI immatriculée le 5 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 365 510. Son siège social est situé 365 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CAYUELA en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAPARCA

Dénomination
CAPARCA
SIREN
844 365 510
SIRET (siège)
844 365 510 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33844365510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 365 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2018
Siège social
365 RUE DE L'ORMIERE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPARCA

Acquisition de tout bien immobilier, administration, gestion entretien de ces biens.

Finances de CAPARCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPARCA

CC

CECILE CAYUELA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

SC

SIMON CAYUELA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de CAPARCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif

    844 365 510 00016 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPARCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAPARCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPARCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPARCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPARCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPARCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPARCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPARCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2018

Questions fréquentes sur CAPARCA

Quel est le numéro SIREN de CAPARCA ?

Le numéro SIREN de CAPARCA est 844 365 510. Le SIRET de son siège social est 844 365 510 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33844365510.

Qui dirige CAPARCA ?

CAPARCA est dirigée par CECILE CAYUELA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPARCA ?

Le siège social de CAPARCA est situé 365 rue de l'Ormiere, 31380 Montastruc-la-Conseillere.

CAPARCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPARCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPARCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPARCA.

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