CETT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CETT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 560 621. Elle est domiciliée 10 All de la Conque, 31380 Montastruc-la-Conseillere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CENDRINE AUGUERES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CETT
INSEE- Dénomination
- CETT
- SIREN
- 804 560 621
- SIRET (siège)
- 804 560 621 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29804560621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 560 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2014
- Siège social
- 10 ALL DE LA CONQUE, 31380, MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CETT
Acquisition, rénovation, gestion et exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble ou toute opération financière.
Finances de CETT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CETT
INSEEÉtablissements de CETT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 MONTASTRUC-LA-CONSEILLERESiègeActif
804 560 621 00018 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CETT
INPIComptes annuels de CETT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CETT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent CETT. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00160
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12160
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Décision du 27 mars 2026 · N° 22/05340
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Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03855
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01573
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04623
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/01421
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/04423
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00804
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/01883
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01629
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/01469
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Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01498
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Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01169
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Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01070
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/01788
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Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00269
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Décision du 23 avril 2025 · N° 21/08382
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00385
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/04544
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 février 2025 · N° 21/05606
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Décision du 25 février 2025 · N° 24/06242
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/00489
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 19/00115
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/04171
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/05034
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 19/00122
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 21/04359
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03589
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 novembre 2024 · N° 18/03867
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02240
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 novembre 2024 · N° 21/02781
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00866
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03686
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Décision du 09 août 2024 · N° 24/00848
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Décision du 27 juin 2024 · N° 23/09486
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 25 mai 1994 · N° 93-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CETT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2014
Questions fréquentes sur CETT
Quel est le numéro SIREN de CETT ?
Le numéro SIREN de CETT est 804 560 621. Le SIRET de son siège social est 804 560 621 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29804560621.
Qui dirige CETT ?
CETT est dirigée par CENDRINE AUGUERES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CETT ?
Le siège social de CETT est situé 10 All de la Conque, 31380 Montastruc-la-Conseillere.
CETT est-elle toujours en activité ?
Oui, CETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CETT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CETT.
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