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CAPART DANIEL

Active
Siren828 911 206Entrepreneur individuel80260 MONTIGNY-SUR-L'HALLUECréée le 01 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPART DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2017 sous le numéro SIREN 828 911 206. Son siège social est situé 10 rue de la Brasserie, 80260 Montigny-sur-l'Hallue. L'entreprise déclare le code NAF 0210Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPART DANIEL

Dénomination
CAPART DANIEL
SIREN
828 911 206
SIRET (siège)
828 911 206 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17828911206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 911 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
01 janvier 2017
Siège social
10 RUE DE LA BRASSERIE, 80260, MONTIGNY-SUR-L'HALLUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPART DANIEL

Sylviculture et autres activités forestières

Finances de CAPART DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPART DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPART DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80260 MONTIGNY-SUR-L'HALLUESiègeActif

    828 911 206 00013 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0210Z

Documents juridiques de CAPART DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPART DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPART DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPART DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPART DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPART DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2017

Questions fréquentes sur CAPART DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAPART DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAPART DANIEL est 828 911 206. Le SIRET de son siège social est 828 911 206 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17828911206.

Où se situe le siège social de CAPART DANIEL ?

Le siège social de CAPART DANIEL est situé 10 rue de la Brasserie, 80260 Montigny-sur-l'Hallue.

CAPART DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART DANIEL.

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