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CAPART LOUIS

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Siren412 108 011Entrepreneur individuel22290 TREMEVENCréée le 01 janvier 1997

9003B · Autre création artistique

CAPART LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1997 sous le numéro SIREN 412 108 011. Son siège social est situé Ld le Bourg, 22290 Tremeven. Son activité principale est autre création artistique (code NAF 9003B).

Fiche d'identité de CAPART LOUIS

Dénomination
CAPART LOUIS
SIREN
412 108 011
SIRET (siège)
412 108 011 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69412108011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 108 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
01 janvier 1997
Siège social
LD LE BOURG, 22290, TREMEVEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPART LOUIS

Autre création artistique

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Établissements de CAPART LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22290 TREMEVENSiègeActif

    412 108 011 00021 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9003B

  • 22800 PLAINE-HAUTEFermé

    412 108 011 00013 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 9003A

Conformité de CAPART LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPART LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPART LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPART LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1997

Questions fréquentes sur CAPART LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CAPART LOUIS ?

Le numéro SIREN de CAPART LOUIS est 412 108 011. Le SIRET de son siège social est 412 108 011 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69412108011.

Où se situe le siège social de CAPART LOUIS ?

Le siège social de CAPART LOUIS est situé Ld le Bourg, 22290 Tremeven.

CAPART LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPART LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPART LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPART LOUIS.

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