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CAPASCA

Active
Siren452 798 762SARL75002 PARIS 2Créée le 01 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPASCA est une SARL immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 798 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Poissonniere, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C.

Fiche d'identité de CAPASCA

Dénomination
CAPASCA
SIREN
452 798 762
SIRET (siège)
452 798 762 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53452798762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 798 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514C
Date de création
01 avril 2004
Siège social
4 RUE POISSONNIERE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPASCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPASCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPASCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    452 798 762 00012 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 514C

Documents juridiques de CAPASCA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPASCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPASCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPASCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPASCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPASCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2008 · Radiation d'office : Article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 - Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 12 février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur CAPASCA

Quel est le numéro SIREN de CAPASCA ?

Le numéro SIREN de CAPASCA est 452 798 762. Le SIRET de son siège social est 452 798 762 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53452798762.

Où se situe le siège social de CAPASCA ?

Le siège social de CAPASCA est situé 4 rue Poissonniere, 75002 Paris 2.

CAPASCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPASCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPASCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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