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CAPATRANS

Active
Siren451 273 635SARL56190 MUZILLACCréée le 01 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 273 635, CAPATRANS est une SARL créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé Tregren, 56190 Muzillac. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPATRANS

Dénomination
CAPATRANS
SIREN
451 273 635
SIRET (siège)
451 273 635 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65451273635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 273 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
TREGREN, 56190, MUZILLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPATRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPATRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPATRANS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56190 MUZILLACSiègeFermé

    451 273 635 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de CAPATRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPATRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPATRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPATRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPATRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPATRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPATRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPATRANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAPATRANS

Quel est le numéro SIREN de CAPATRANS ?

Le numéro SIREN de CAPATRANS est 451 273 635. Le SIRET de son siège social est 451 273 635 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65451273635.

Où se situe le siège social de CAPATRANS ?

Le siège social de CAPATRANS est situé Tregren, 56190 Muzillac.

CAPATRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPATRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPATRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPATRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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