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COURSES-COM'

Active
Siren441 311 263SARL56120 JOSSELINCréée le 14 mars 2002
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 311 263, COURSES-COM' est une SARL créée le 14 mars 2002. Son siège social est situé rue St Nicolas le Chenil, 56120 Josselin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de COURSES-COM'

Dénomination
COURSES-COM'
SIREN
441 311 263
SIRET (siège)
441 311 263 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07441311263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 311 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
14 mars 2002
Siège social
RUE ST NICOLAS LE CHENIL, 56120, JOSSELIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de COURSES-COM'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de COURSES-COM'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de COURSES-COM'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56120 JOSSELINSiègeFermé

    441 311 263 00012 · ouvert le 14 mars 2002 · NAF 602L

Documents juridiques de COURSES-COM'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de COURSES-COM'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour COURSES-COM'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de COURSES-COM'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour COURSES-COM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant COURSES-COM' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de COURSES-COM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de COURSES-COM'

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur COURSES-COM'

Quel est le numéro SIREN de COURSES-COM' ?

Le numéro SIREN de COURSES-COM' est 441 311 263. Le SIRET de son siège social est 441 311 263 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07441311263.

Où se situe le siège social de COURSES-COM' ?

Le siège social de COURSES-COM' est situé rue St Nicolas le Chenil, 56120 Josselin.

COURSES-COM' est-elle toujours en activité ?

Oui, COURSES-COM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

COURSES-COM' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. COURSES-COM' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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