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CAPATRIMOINE

Active
Siren804 069 169SAS94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 14 août 2014

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
10,0 k€

CAPATRIMOINE est une SAS immatriculée le 14 août 2014 sous le numéro SIREN 804 069 169. Son siège social est situé 25 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par NELSON MOTA FERREIRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPATRIMOINE

Dénomination
CAPATRIMOINE
SIREN
804 069 169
SIRET (siège)
804 069 169 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73804069169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 069 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
14 août 2014
Siège social
25 RUE GARIBALDI, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPATRIMOINE

L'achat, vente, revente, gestion, administration, la prise à bail, la location, la gérance, conseil, commercialisation, de biens immobiliers ou mobiliers ou fonds de commerce ou de parts ou actions de sociétés immobilières.

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Finances de CAPATRIMOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPATRIMOINE

NM

NELSON MOTA FERREIRA

Président de SAS

Depuis la création (14 août 2014) · 12 ans

Établissements de CAPATRIMOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    804 069 169 00014 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 6832A

Documents juridiques de CAPATRIMOINE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de CAPATRIMOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPATRIMOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPATRIMOINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPATRIMOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPATRIMOINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-06

  1. création

    Date d'effet : 14 août 2014

Questions fréquentes sur CAPATRIMOINE

Quel est le numéro SIREN de CAPATRIMOINE ?

Le numéro SIREN de CAPATRIMOINE est 804 069 169. Le SIRET de son siège social est 804 069 169 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73804069169.

Qui dirige CAPATRIMOINE ?

CAPATRIMOINE est dirigée par NELSON MOTA FERREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPATRIMOINE ?

Le siège social de CAPATRIMOINE est situé 25 rue Garibaldi, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

CAPATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPATRIMOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPATRIMOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPATRIMOINE.