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CAPAUFA

Active
Siren494 870 488SCI26270 CLIOUSCLATCréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,8 k€
Effectif
Non publié

CAPAUFA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 870 488. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Fontaine le Village Cote Froide, 26270 Cliousclat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENCE DARONNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPAUFA

Dénomination
CAPAUFA
SIREN
494 870 488
SIRET (siège)
494 870 488 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92494870488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 870 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
55 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
RUE DE LA FONTAINE LE VILLAGE COTE FROIDE, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPAUFA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits oouvant constituer l'accessoire, l'annexe

Finances de CAPAUFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAUFA

LD

LAURENCE DARONNE

Autre

PL

PIERRE LATTIER

Autre

Établissements de CAPAUFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeFermé

    494 870 488 00017 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 26000 VALENCEFermé

    494 870 488 00025 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAUFA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPAUFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAUFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAUFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAUFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAUFA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAUFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAUFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DARONNE Laurence Raymonde Anne-Marie nom d'usage : LATTIER n'est plus gérant. DARONNE Laurence Raymonde Anne-Marie nom d'usage : LATTIER devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur CAPAUFA

Quel est le numéro SIREN de CAPAUFA ?

Le numéro SIREN de CAPAUFA est 494 870 488. Le SIRET de son siège social est 494 870 488 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494870488.

Qui dirige CAPAUFA ?

CAPAUFA est dirigée par LAURENCE DARONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAUFA ?

Le siège social de CAPAUFA est situé rue de la Fontaine le Village Cote Froide, 26270 Cliousclat.

CAPAUFA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAUFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAUFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAUFA.

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