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GFA DE MOIRANS

Active
Siren319 327 003Société civile26270 CLIOUSCLATCréée le 25 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
102 k€
Effectif
Non publié

GFA DE MOIRANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 327 003. Elle est domiciliée Quartier de Moirans, 26270 Cliousclat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DEMAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GFA DE MOIRANS

Dénomination
GFA DE MOIRANS
SIREN
319 327 003
SIRET (siège)
319 327 003 00012
N° TVA intracommunautaire
FR00319327003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 327 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
102 445,74 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 1980
Siège social
QUARTIER DE MOIRANS, 26270, CLIOUSCLAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MOIRANS

PROPRIETE ET ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES AU GFA ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE.

Finances de GFA DE MOIRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MOIRANS

PD

PIERRE DEMAS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1980) · 46 ans

ED

EDITH DEMAS

Gérant

Depuis la création (25 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de GFA DE MOIRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26270 CLIOUSCLATSiègeActif

    319 327 003 00012 · ouvert le 01 juillet 1980 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MOIRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MOIRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MOIRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MOIRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MOIRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MOIRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MOIRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MOIRANS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 1980

Questions fréquentes sur GFA DE MOIRANS

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MOIRANS ?

Le numéro SIREN de GFA DE MOIRANS est 319 327 003. Le SIRET de son siège social est 319 327 003 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00319327003.

Qui dirige GFA DE MOIRANS ?

GFA DE MOIRANS est dirigée par PIERRE DEMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MOIRANS ?

Le siège social de GFA DE MOIRANS est situé Quartier de Moirans, 26270 Cliousclat.

GFA DE MOIRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MOIRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MOIRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MOIRANS.

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