CheckersProcédures

CAPAVILLE

Active
Siren982 026 809SCI82710 BressolsCréée le 29 novembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 026 809, CAPAVILLE est une SCI créée le 29 novembre 2023. Son siège social est situé 2325 B RTE de Montbartier, 82710 Bressols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Patrick CAPELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPAVILLE

Dénomination
CAPAVILLE
SIREN
982 026 809
SIRET (siège)
982 026 809 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28982026809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 026 809
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2023
Siège social
2325 B RTE de Montbartier, 82710, Bressols
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPAVILLE

- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - l'acquisition, la vente occasionnelle, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles, - la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, - la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, - l'administration, la mise en valeur et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, - l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie d'hypothèque pour autrui, - et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de l'objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.

Finances de CAPAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPAVILLE

PC

Patrick CAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

CN

Catherine NEANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAPAVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82710 BressolsSiègeActif

    982 026 809 00011 · ouvert le 24 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPAVILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPAVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-29 · Début d'activité : 2023-11-24

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAPAVILLE

Quel est le numéro SIREN de CAPAVILLE ?

Le numéro SIREN de CAPAVILLE est 982 026 809. Le SIRET de son siège social est 982 026 809 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28982026809.

Qui dirige CAPAVILLE ?

CAPAVILLE est dirigée par Patrick CAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPAVILLE ?

Le siège social de CAPAVILLE est situé 2325 B RTE de Montbartier, 82710 Bressols.

CAPAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPAVILLE.