CheckersProcédures

CAPCA

Active
Siren492 493 770654014130 PONT L'EVEQUECréée le 24 juin 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPCA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2008, identifiée par le SIREN 492 493 770. Elle est domiciliée 54 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. SOPHIE CAPLAIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPCA

Dénomination
CAPCA
SIREN
492 493 770
SIRET (siège)
492 493 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20492493770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 493 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 juin 2008
Siège social
54 RUE SAINT MICHEL, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPCA

NC

NICOLAS CAPELLE

Autre

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

SC

SOPHIE CAPLAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2008) · 18 ans

Établissements de CAPCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    492 493 770 00019 · NAF 7010Z

  • 14100 LISIEUXActif

    492 493 770 00027 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAPCA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPCA. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2008-06-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2008

Questions fréquentes sur CAPCA

Quel est le numéro SIREN de CAPCA ?

Le numéro SIREN de CAPCA est 492 493 770. Le SIRET de son siège social est 492 493 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20492493770.

Qui dirige CAPCA ?

CAPCA est dirigée par SOPHIE CAPLAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCA ?

Le siège social de CAPCA est situé 54 rue Saint Michel, 14130 Pont l'Eveque.

CAPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCA.

Entreprises similaires

Même activité à Pont l'Eveque

Entreprises à Pont l'Eveque

Toutes les entreprises à Pont l'Eveque