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CAPCASAL

Active
Siren900 090 077SCI31210 MontréjeauCréée le 07 juin 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPCASAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 090 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 AV du Nord, 31210 Montréjeau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIKA HORVATH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPCASAL

Dénomination
CAPCASAL
SIREN
900 090 077
SIRET (siège)
900 090 077 00034
N° TVA intracommunautaire
FR54900090077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 090 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2021
Siège social
25 AV du Nord, 31210, Montréjeau
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPCASAL

La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit la gestion par location ou autrement desdits biens acquis l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CAPCASAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPCASAL

S

SHEH

Autre

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

EH

ERIKA HORVATH

Gérant

Depuis la création (07 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CAPCASAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31210 MontréjeauSiègeActif

    900 090 077 00034 · ouvert le 31 mars 2026 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    900 090 077 00018 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    900 090 077 00026 · ouvert le 04 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPCASAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPCASAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPCASAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPCASAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPCASAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPCASAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPCASAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCASAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2021

Questions fréquentes sur CAPCASAL

Quel est le numéro SIREN de CAPCASAL ?

Le numéro SIREN de CAPCASAL est 900 090 077. Le SIRET de son siège social est 900 090 077 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54900090077.

Qui dirige CAPCASAL ?

CAPCASAL est dirigée par ERIKA HORVATH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCASAL ?

Le siège social de CAPCASAL est situé 25 AV du Nord, 31210 Montréjeau.

CAPCASAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPCASAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPCASAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPCASAL.