CheckersProcédures

CAPCONTROL

Fermée
Siren812 831 139SAS91090 LissesRadiée le 17 avril 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2016
Non publié
Résultat net 2016
1,4 k€
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CAPCONTROL est une SAS immatriculée le 30 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 831 139. Elle est domiciliée 6 RUE 6/8 Rue de la Closeraie ZAC du Clos aux Pois 6-8-ZAC LE CLOS AUX POIS, 91090 Lisses. Son activité principale relève du code NAF 7120B. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2016, elle a dégagé un résultat net de 1,4 k€. Elle est dirigée par JACQUES HUREAU, président de sas. CAPCONTROL a été radiée le 17 avril 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de CAPCONTROL

Dénomination
CAPCONTROL
SIREN
812 831 139
SIRET (siège)
812 831 139 00025
N° TVA intracommunautaire
FR50812831139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulon 812 831 139
Greffe
Toulon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
30 juillet 2015
Date de radiation
17 avril 2023
Siège social
6 RUE 6/8 Rue de la Closeraie ZAC du Clos aux Pois 6-8-ZAC LE CLOS AUX POIS, 91090, Lisses
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de CAPCONTROL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016--1,4 k€--4,4 k€179 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 17 juillet 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
2,4 %
Taux d’endettement
58,8 %
Ratio de liquidité
103,4 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations financières900 €-
TOTAL Actif immobilisé900 €-
Clients et comptes rattachés155 760 €-
Autres créances22 394 €-
Charges constatées d'avance135 €-
TOTAL Actif circulant178 289 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif179 189 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel3 000 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 352 €-
TOTAL Capitaux propres4 352 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit695 €-
Emprunts et dettes financières divers1 866 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés75 741 €-
Dettes fiscales et sociales79 284 €-
Autres dettes17 251 €-
TOTAL Dettes174 837 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif179 189 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CAPCONTROL

J

JURIS CONSULTANTS

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

G

GILLES VACHER

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

JH

JACQUES HUREAU

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2015) · 11 ans

FM

FRANCOIS-NICOLAS MANCEL

Administrateur provisoire

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 octobre 2020

RO

RASMATA OUEDRAOGO

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

RH

Rasmata HUREAU

Président · de novembre 2020 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPCONTROL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91090 LissesSiègeFermé

    812 831 139 00025 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 7120B

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    812 831 139 00017 · ouvert le 07 juillet 2015 · NAF 7120B

Documents juridiques de CAPCONTROL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de CAPCONTROL

CAPCONTROL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan complet

17 juillet 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPCONTROL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPCONTROL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 avril 2021. Clôturée le 17 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 avril 2023 · publié le 26 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 novembre 2022 · publié le 13 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 août 2022 · publié le 11 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 21 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2019, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de CAPCONTROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPCONTROL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2019, désignant liquidateur La Selafa Mja, pris en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5-7 Rue François Truffaut 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : HUREAU Rasmata ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES VACHER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Administrateur provisoire : MANCEL François-Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES VACHER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Président : HUREAU Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS CONSULTANTS ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES VACHER

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Président : HUREAU Jacques en fonction le 30 Juillet 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES VACHER en fonction le 31 Janvier 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : JURIS CONSULTANTS en fonction le 31 Janvier 2017

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2023

Questions fréquentes sur CAPCONTROL

Quel est le numéro SIREN de CAPCONTROL ?

Le numéro SIREN de CAPCONTROL est 812 831 139. Le SIRET de son siège social est 812 831 139 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50812831139.

Qui dirige CAPCONTROL ?

CAPCONTROL est dirigée par JACQUES HUREAU, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPCONTROL ?

Le siège social de CAPCONTROL est situé 6 RUE 6/8 Rue de la Closeraie ZAC du Clos aux Pois 6-8-ZAC LE CLOS AUX POIS, 91090 Lisses.

CAPCONTROL est-elle toujours en activité ?

Non, CAPCONTROL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2023.

CAPCONTROL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPCONTROL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 avril 2023 pour insuffisance d'actif.

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